CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société Kem Glaces (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits via le site internet www.kemglaces.com (ci-après « l’Acheteur »).
Société Kem Glaces
Siège social : Paris 20ᵉ
Email : coucou@kemglaces.fr
Article 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont proposés à la vente par Kem Glaces sur son site internet www.kemglaces.com. L’acheteur accepte sans réserve ces conditions au moment de la validation de sa commande.
Article 2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site www.kemglaces.com. Il s’agit principalement de glaces artisanales, de bougies parfumées et de sacs isothermes. Les descriptions, les photos et les prix des produits sont fournis à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé par e-mail.
Les produits alimentaires (glaces) étant périssables, ils ne peuvent pas être retournés une fois la livraison effectuée, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des produits. Ces frais sont indiqués au moment de la commande.
Article 4. Commande
4.1 Passation de la commande
Pour passer commande, l’acheteur doit créer un compte client sur le site www.kemglaces.com. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé. Le paiement complet doit être effectué avant l’expédition de la commande.
Article 5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables tels que les glaces. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés (glaces et produits alimentaires).
Article 6. Livraison
6.1 Livraison à Paris et petite couronne
Les commandes livrées à Paris et en petite couronne sont assurées par un coursier local à vélo cargo. Ce mode de transport écoresponsable garantit une livraison rapide et respectueuse de l’environnement. Les commandes sont généralement livrées sous 48 heures. Ce service est disponible pour les clients situés dans la capitale et les villes avoisinantes.
6.2 Livraison en France métropolitaine
Les commandes destinées à la France métropolitaine (hors Paris et petite couronne) sont livrées par Chronofreeze, un service spécialisé dans la livraison de produits surgelés. Les produits seront livrés sous 48 heures à compter de l’expédition, ce qui garantit la qualité et la fraîcheur des produits, notamment les glaces.
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. Kem Glaces s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de problème lié au transporteur.
6.4 Réception de la commande
L’acheteur doit vérifier la conformité des produits lors de la réception de la commande. En cas de produit manquant ou endommagé, l’acheteur doit refuser le colis et informer le vendeur dans un délai de 24 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
Article 7. Garantie et responsabilité
Les produits sont garantis conformes à leur description. Si un produit est défectueux ou non conforme, l’acheteur pourra obtenir un remplacement ou un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Kem Glaces s’engage à réparer ou à échanger le produit dans les meilleurs délais.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles découlant de l’utilisation des produits.
Article 8. Protection des données personnelles
Kem Glaces s’engage à protéger les données personnelles de l’acheteur conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (Règlement général sur la protection des données – RGPD). Les informations recueillies sont utilisées pour traiter les commandes et pour améliorer l’expérience utilisateur sur le site. Aucune donnée personnelle ne sera vendue à des tiers. L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment via les options de son compte ou en contactant le service client.
Article 9. Force majeure
La responsabilité de Kem Glaces ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française. Cela inclut les événements imprévus qui échappent à notre contrôle, tels que grèves, pandémies, catastrophes naturelles ou autres événements empêchant l’exécution de nos obligations.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.kemglaces.com, y compris les textes, les images, les logos et autres contenus, sont la propriété exclusive de Kem Glaces. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Kem Glaces.